Mentions légales et politique de confidentialité

l’Escale Combi
09 rue de la Gare
91510 Lardy
06.74.33.95.37
morgane.hamelin@lescale-combi.fr

Dirigeant et directeur de la publication
HAMELIN Morgane
Gérante de la société l’Escale Combi
895 338 051 00017 R.C.S d’Evry

Création univers graphique du site et Illustrations 
Sarah Roussel Graphiste
Téléphone : 0683462672
Mail : contact@sarahroussel.fr

Iconographie
© Photos du Combi T2 en location, par Morgane Hamelin
© Photos libre de droits Pexels.com Luca Carbone –  Nubia Navarro – Element5 Digital – Element5 Digital – Nita – Анастасия – Tom Swinnen – Brett Sayles – Rodnae Productions – Pixabay – Anastasia Shuraeva – Francesco Paggiaro
© Photos libre de droits Unsplash.com – Flavien – Renata Adrienn –

Politique de confidentialité :

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.lescale-combi.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP,
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données,
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées,
  • A qui ces données sont transmises.

ARTICLE 1 – Principaux généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés,
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées,
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialités des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement,
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat,
  • Le traitement répond à une obligation légale,
  • Le traitement s’explique par une nécessité à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une personne physique,
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 2 – Données à caractère personnel collectées et traitées

  1. Données collectées et traitées et mode de collecte
    Lors de la navigation sur le site internet

Les données à caractère personnel collectées lors de la navigation sur le site internet de l’Escale Combi sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Toutes informations mentionnées dans l’encadré « Message » de la page Contact
  • Localisation de l’utilisateur
  • Adresse IP de l’utilisateur

Ces informations sont collectées dans le but de l’étude de votre location ainsi que pour des raisons d’analyses de performances et sécurité de notre site et de votre expérience utilisateur.

  1. Lors d’une réservation

Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation auprès de l’Escale Combi sont les suivantes (via le formulaire en ligne, via mail ou par téléphone) :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Date et lieu de naissance
  • Toutes informations visibles sur la copie de la CNI ou du Passeport
  • Toutes informations visibles sur la copie du permis de conduire
  • Toutes informations visibles sur le justificatif de domicile
  • Numéro carte bancaire en cas de paiement à distance

Ces informations sont collectées dans le but d’établir les documents nécessaires et obligatoires à la signature du contrat de location, soit les devis, factures et fiches conducteurs.

Le responsable du traitement, soit la Gérante, conservera dans ses systèmes informatiques et dans des classeurs d’archivages, dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans.

  1. Comment vos données sont-elles protégées.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées :

  • Pour les factures en format numérique : dans le logiciel de comptabilité (accès unique pour la gérante),
  • Pour les factures en format papier : dans une armoire/coffre fermé à clés,
  • Pour les échanges mails : archivés dans la boîte mail de la gérante (accès unique par code d’accès pour la gérante) durant l’année en cours.
  1. Transmission des données à un tiers

Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation (nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) sont transmises (uniquement les factures) à un cabinet comptable dans le but d’établir la comptabilité de l’entreprise et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour remplir leurs objectifs.

Je m’engage à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf dans les cas suivants :

  • Si la loi l’exige,
  • Si elle est requise pour toute procédure judiciaire,
  • Pour prouver ou protéger nos droits légaux
  1. Hébergement des données

Le site www.lescale-combi.fr est hébergé par GANDI, dont le siège est situé à l’adresse :
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0) 1 70.37.76.61.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 3 – Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  • Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
  • Un bandeau de consentement vous permet d’effectuer les réglages des cookies tiers

ARTICLE 4 – Responsable du traitement des données

  1. Le responsable du traitement des données.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est HAMELIN Morgane.
Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  1. Obligations du responsable du traitement des données.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 – Droits de l’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
  • Droit de restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’objection

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies ?

Si vous souhaitez que vos informations soient supprimées ou modifiées, veuillez suivre l’une des procédures suivantes :

  1. Rédiger de manière explicite sa demande par e-mail accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : morgane.hamelin@lescale-combi.fr.
  2. Rédiger de manière explicite sa demande par courrier accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : 9 rue de la Gare 91510 LARDY.